- Accueil
- Pièces justificatives
- L'engagement de location
Engagement de Location
est subordonné au,
1) versement, au titre des frais de dossier (bail, acte de caution solidaire, état des lieux etc.) et des frais de fonctionnement de l’Association, de la somme de: DEUX CENT TRENTE EUROS ( 230 euros ) en espèce ou par chèque à l'ordre de le l'Association.
2) à la fourniture dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de signature du présent engagement et au plus tard 5 jours avant la date d’effet de la location de l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.
En cas de désistement ou de la non fourniture des pièces justificatives dans le délai imparti, cette somme restera acquise à l’Association
Télécharger le document
2023engagtlocation (244.01 Ko)
Date de dernière mise à jour : 24/12/2022